Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Comm’En Picto, créé dans le cadre d’un mémoire de fin d’études d’orthophonie par Clémence Tanneau et Louise Garcio. En accédant et en utilisant ce Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Objet du site

Comm’En Picto a pour objectif de fournir des informations liées à des ressources informatives sur la Communication Alternative et Augmentée et plus particulièrement sur les tableaux de communication. Il s’agit d’un site amateur créé dans le cadre d’un projet académique. Comm’En Picto ne propose aucun service payant ni produit à la vente.

Accès au site

L’accès à Comm’En Picto est libre et gratuit. L’Utilisateur s’engage à accéder au site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site. Les éditrices ne peuvent être tenues responsables de l’indisponibilité temporaire du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur Comm’En Picto, tels que les textes, images, vidéos, et tout autre élément, sont la propriété des éditrices, sauf mention contraire. Toute reproduction, copie, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

Consentement pour les vidéos

Les vidéos présentes sur Comm’En Picto ont été réalisées avec le consentement explicite des personnes apparaissant dans celles-ci. Toute utilisation non autorisée des vidéos est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou contraires à l’ordre public sur le Site. En cas de non-respect de ces obligations, les éditrices se réservent le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site.

Protection des données personnelles

Comm’En Picto ne collecte aucune donnée personnelle. Aucune donnée de l’Utilisateur n’est collectée, enregistrée ou utilisée à des fins commerciales. L’Utilisateur reste anonyme lors de la navigation sur le Site.

Cookies

Comm’En Picto ne recourt pas à l’utilisation de cookies. L’Utilisateur n’est pas suivi ni tracé pendant sa navigation.

Modifications des CGU

Les éditrices se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Toute modification sera publiée sur cette page, et l’Utilisateur sera invité à consulter régulièrement les CGU.

Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.